Demande d'immatriculation d'une société (M0)

13/03/2002

Le formulaire de demande d'immatriculation d'une société est disponible sur le
portail de l'administration française Service-Public.fr

Formulaire social TNS (à remplir par les dirigeants soumis au régime social des TNS)

SARL EURL SELARL	Formulaire M0 : demande d'immatriculation Formulaire M0' : intercalaire (informations relatives aux dirigeants) Attestation de qualification professionnelle (en cas d'activité artisanale)
SAS SA SNC SELAFA SELAS Commandite Société commerciale étrangère	Formulaire M0 : demande d'immatriculation Formulaire M0' : intercalaire (suite) Attestation de qualification professionnelle (en cas d'activité artisanale)
Société civile (SCI, SCP, SCM, etc.)	Formulaire M0 : demande d'immatriculation Formulaire M0' : intercalaire (suite) Attestation de qualification professionnelle (en cas d'activité artisanale)

A noter : il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne : accéder au téléservice

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