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Le cahier technique du cédant et du repreneur

26/06/2009

Conscients de l'intérêt majeur, pour notre pays, à ce que les entreprises se transmettent de façon professionnelle et sécurisée, les chambres de commerce et d'industrie (ACFCI), les chambres de métiers et de l'artisanat (APCM), les experts-comptables (CSOEC, les notaires (Notaires de France) et l'APCE se sont rapprochés à la demande du Gouvernement pour engager des programmes d'action renforcés en vue d'améliorer la transmission d'entreprise.

Ce cahier technique fait partie des actions communes entreprises dans ce cadre.

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   Couverture

   Sommaire

   Edito

   Se préparer - Réfléchir à mon projet en profondeur, organiser ma protection personnelle et patrimoniale, me former

  Les dispositions patrimoniales, les dispositions en faveur du cédant, les dispositions en faveur du repreneur
  Faire un audit patrimonial
  Les préalables à une transmission à titre gratuit 
  Se protéger
  Entreprendre en couple
  Les bonnes questions à se poser pour préparer son projet de reprise
  Les formations à la reprise d'entreprise

   Prendre conseil - Repérer les services que je peux attendre des acteurs de marché, comprendre la valeur ajoutée de chacun et leurs interactions

  Qui fait quoi dans la reprise-transmission ? 
  L'Agence pour la création d'entreprises 
  Les chambres de commerce et d'industrie 
  Les chambres de métiers et de l'artisanat 
  L'accompagnement des experts-comptables 
  Notaires de France
  Le conseiller en fusions-aquisition et l'avocat 
  Les Scop - Transmission, cession d'entreprise : et si les salariés assuraient la continuité ? 
  Le CRA : Cédants & Repreneurs d'Affaires

    Identifier son marché et l'approcher - Appréhender le marché, le comportement des vendeurs et des acquéreurs, m'organiser professionnellement dans ma démarche de recherche

  Le marché de la reprise-transmission d'entreprise 
  Profil des cédants et repreneurs
  Modèle de présentation d'un projet de reprise d'entreprise
  Liste des supports d'annonces

    Diagnostiquer et évaluer l'entreprise - Me familiariser avec les outils de base du diagnostic et de l'évaluation, prendre les choses dans l'ordre, éviter les oublis, organiser mon analyse et préparer sereinement ma décision

  Le diagnostic de l'entreprise 
  Le diagnostic "produits", "marché", "concurrence" et "stratégie" 
  Le diagnostic "ressources humaines"
  Le diagnostic comptable
  Le diagnostic juridique
  Le diagnostic des moyens de production 
  Le diagnostic "qualité", "sécurité" et "environnement" 
  L'évaluation

    Monter son dossier - Comprendre la logique et les enjeux des solutions techniques à travers quelques règles de base, anticiper les attentes et les motivations des sources de financement que je vais solliciter

  Les facteurs clés de succès 
  Les conseils de Réseau Entreprendre aux repreneurs
  La fiscalité du vendeur
  Le traitement des actifs immobiliers au bilan de l'entreprise
  Vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société : quelles différences ?
  Le montage par holding 
  OBO et FBO, késako ?
  Le business plan
  Les clés du financement 
  Vous êtes repreneur d'entreprise ?
  OSEO et la transmission
  Les organismes de caution
  Donner des garanties
  Autres sources de financement

    Conclure l'affaire - Comprendre le bien-fondé et la logique des principaux documents juridiques et protéger mes intérêts au moment de signer

  La lettre d'intention
  Le protocole d'accord
  Quels sont les éléments importants à faire figurer dans une convention de garantie de passif et d'actif ?
  Les formalités