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AIDES AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES ARTISANALES

30/12/2009

Objectifs : Réduire le coût du capital afin d'offrir un facteur favorable en matière d'investissement matériel.

Descriptif technique : L'aide publique est une prise en charge partielle des
investissements inhérents au démarrage ou au développement d'une entreprise (subvention en capital).

Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
Création : 30 %
Développement / Modernisation : 40 %

Plafonds (subvention publique) :
Création : 30 000 €
Développement / Modernisation : 76 000 €

Montant minimum du programme d'investissement soutenu :
Création : 4 500 €
Développement / Modernisation : 7 000 €

Délai de 3 ans entre deux aides, à compter de la date de notification de la première aide.

Bénéficiaire :

Entreprises en phase de création :
• Entreprises régulièrement inscrites depuis moins d'un an dans les registres légaux de la Réunion
• Artisanat de production sauf toutes les activités de plats à emporter, pizzas, camions - bars, toutes les entreprises du bâtiment (GO, SO; codes APE : 41)
• Artisanat de service sauf les entreprises de la réparation - mécanique automobile (codes APE : 45.2), de transport (codes APE : 49), de la blanchisserie - pressing (96.01), de la coiffure (96.02,96.02A), de l'esthétique (96.02, 96.02B).

Entreprises en phase de développement :
• Entreprises inscrites au RCS ou au RM de la Réunion justifiant d'au moins trois années d'activité, quelle que soit la zone d'implantation,
• Entreprises ne relevant pas du régime de la micro-entreprise.
Secteurs inéligibles : - industrie sucrière ;
- industrie relevant du BTP et productions d'agrégats situées en amont de ce secteur d'activité.

Où se renseigner :

REGION - Direction des Affaires Economiques
Hôtel de Région - Avenue René Cassin - 97490 Sainte Clotilde
Sites internet : http://www.regionreunion.com ; http://www.reunioneurope.org