CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

L article L 230.2 du Code du Travail, fixe les principes généraux de prévention, il impose au chef d'entreprise d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et de les combattre. Moyens d'incitation financière à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles :En...