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DÉCOUVRIR RAPIDEMENT

Retrouvez dans cette rubrique toute l'aide pour la creation d'entreprise à l'Ile de la Reunion, notamment pour le financement de la creation d'entreprise : prêt bancaire, suvention de creation à l'ile de la Reunion...

Cette étape va vous permettre de découvrir de manière exhaustive toute l'aide à la creation d'entreprise à l'Ile de la Reunion, notamment les dispositifs publics ou privés susceptibles de soutenir votre projet : subvention à la creation d'entreprise, prêt bancaire...

Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion

Les aides publiques à la création d'entreprise sont nombreuses. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

• les aides financières sous forme de subvention ou d'avance remboursable
• les allègements fiscaux
• les exonérations de charges sociales
• les aides au conseil et à la formation
• la mise à disposition de locaux...

Attention ! Ces aides ne concernent pas forcément votre projet ! Elles peuvent :
- être réservées à des secteurs d'activité particuliers,
- dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
- être liées à votre statut actuel (demandeur d'emploi ou salarié par exemple),
- imposer la réalisation d'investissements conséquents ou des recrutements...


 Les aides de l'Etat

Elles visent principalement à favoriser :

  Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :

 l'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises implantées dans certaines zones d'aménagement du territoire,
 l'exonération d'impôts locaux (pour la part revenant à l'Etat),
 l'exonération de cotisations sociales dans les
zones de redynamisation urbaine ou zones franches urbaines.

 La réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Par exemple :

 l'exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise,
 le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise), pour les personnes susceptibles de prétendre à l'Accre. 

 L'émergence et le financement des projets innovants. Par exemple :

 les aides d'OSEO  pour la réalisation d'études préalables et le développement de projets d'innovation.

 L'émergence de projets dans certains domaines d'activité spécifiques. Par exemple :

 la prime d'orientation agricole pour le secteur agro-alimentaire

 L'épargne de proximité et le financement des petites entreprises. Par exemple :

 la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles,
 la déduction des intérêts d'emprunt,
 
le Prêt à la création d'entreprise 
(PCE)


 Les aides descollectivités locales

  Principes généraux que doivent respecter les collectivités locales

Respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie : les collectivités locales, par leurs interventions économiques, ne doivent pas fausser le libre jeu de la concurrence.

Interdiction de principe de prendre des participations dans le capital de sociétés commerciales et des autres organismes à but lucratif (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations ayant un but lucratif...).
Il existe néanmoins quelques exceptions prévues par la loi : les sociétés d'économie mixte locales, sociétés de développement régional, etc.

Interdiction d'établir de discrimination entre les entreprises et les citoyens placés dans des situations comparables (principe d'égalité devant la loi).Les collectivités doivent donc adopter des aides définissant les conditions de leur intervention. Les entreprises placées dans des situations étroitement comparables doivent être traitées de façon identique.

 Respect des règles communautaires.
Les départements, les communes ou leurs groupements ne peuvent participer au financement de ces aides que dans le cadre d'une convention passée avec la région.

  Règles légales en matière d'intervention financière des collectivités locales pour aider la création d'entreprise

Les régions sont libres de définir le régime des aides qu'elles accordent. Elles doivent seulement veiller au respect des règles de concurrence communautaire.
Les collectivités locales peuvent attribuer des aides sous forme de subventions, bonifications d'intérêts, prêts ou avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du Taux moyen des obligations (TMO).

  Les exonérations de taxe professionnelle, d'impôts fonciers

Elles peuvent être accordées aux entreprises qui s'implantent dans certaines zones, sur délibération des collectivités locales. Par exemple :

 l'exonération d'impôts locaux pendant deux ans sur délibération des collectivités locales et organismes consulaires concernés au bénéfice des
entreprises nouvelles, (Art. 1383 A, 1464 B, 1464 C et 1602 A du CGI),
 les allègements fiscaux accordés de manière facultative ou de plein droit par les collectivités locales aux entreprises nouvelles dans le cadre de l'aménagement du territoire (Art. 1465, 1465 A, 1466 A-1 ter, 1466 A-1 quater du CGI pour la taxe professionnelle).


  Identifier les aides à La Réunion

Le but de cette étape est donc de vous renseigner sur les conditions d'attribution de ces aides afin d'éviter de perdre du temps en constituant inutilement des dossiers de demande.

Pour découvrir les aides régionales et locales auxquelles vous pouvez prétendre, consulter la rubrique Mes Aides du site
Vous avez la possibilité :
- soit de faire une recherche géographique en cliquant sur votre département,
- soit d'utiliser la fonction "rechercher une aide" en saisissant au moins un critère de recherche.

Enfin, n'hésitez pas à utiliser le module Carnet d'adresses. Ce moteur de recherche référence les organismes d'appui à la création et à la reprise d'entreprise à La Réunion.

Janvier 2010