Toute l'information pour créer
Dans ce chapitre, vous trouverez le descriptif des principales aides financières à la Réunion que vous pouvez mobiliser selon le type de projet d'entreprise envisagé et en fonction de votre situation sociale au moment de la création de votre entreprise. Aucune subvention n'est systématique, il faut le plus souvent constituer un dossier de demande d'aide. De nombreux organismes peuvent vous proposer toute l'assistance technique nécessaire.
1. Aides au capital de départ
Il s'agit des capacités financières de l'entrepreneur et de son entourage pour démarrer ou reprendre une activité.
Versement des allocations chômage sous forme de capital.
Cette aide du Pôle Emploi (http://www.pole-emploi.fr/informations/en-region-@/region), qui permet de recevoir la moitié du reliquat de ses droits sous forme de capital, concerne les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) créant ou reprenant une entreprise. Deux options sont possibles :
1- soit d'une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) : cette aide vous permet de bénéficier d'un capital correspondant à la moitié du reliquat de vos droits dès le début de votre activité, en deux versements : 50% lors de l'inscription de votre entreprise et 50% six mois plus tard.
2- soit du cumul, limité dans le temps, d'une partie de votre allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération issue de l'activité créée ou reprise.
Ces deux aides ne sont pas cumulables.
=> où s'adresser : pôle emploi
Projet Initiative Jeune (PIJ)
le Projet Initiative Jeune (PIJ) s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans souhaitant créer ou reprendre une entreprise dans un Département d'Outre Mer. Seul le dirigeant effectif de l'entreprise peut solliciter l'aide. Pour le même projet d'entreprise, plusieurs personnes peuvent cependant obtenir séparèment l'aide dés lors qu'elles participent réellement à la direction de l'entreprise. Le montant maximum de subvention peut atteindre 7 320 € par demandeur. Elle est versée en 2 ou plusieurs fois à compter de la date de la création effective de l'entreprise.
=> où s'adresser : CCIR, Chambre de Métiers, Boutique de Gestion, AD2R, Ordre des Experts Comptables, CMO Consultant, Reu-sit
2. Le dispositif Envie d'Agir - Defi jeune
Le dispositif Envie d'Agir - Defi jeune (reglement-defi_jeune-2010) est une bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes, sans emploi, de 18 à 30 ans inclus pour les aider à réaliser leur projet professionnel. La création d'activité économique est encouragée.
Le montant de subvention est compris entre 2 000 et 6 000 euros et ne devra pas représenter plus de 50% du total du coût du projet d'entreprise. Cette aide ne peut intervenir qu'en complément de partenaires financiers réunis sous forme de parrainage et/ou de mécénat pour un minimum de 30% du montant de la bourse Envie d'agir - Défi jeunes sollicitée. Deux partenariats au minimum sont demandés de la part de deux partenaires distincts, l'un en numéraire et l'autre en nature.
=> où s'adresser : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, Centre d'Information et de Documentation Jeunesse
3. Aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées
Consultez la fiche d'aide à la création d'activité AGEFIPH
Cette subvention d'un montant maximal de 12 000 euros s'adresse aux personnes handicapées inscrites comme demandeurs d'emploi ayant le projet de créer ou reprendre une entreprise. Le demandeur devra être le futur dirigeant de l'entreprise et en cas de société, détenir au minimum 50% des parts sociales seul ou en famille (conjoint, ascendant ou descendant de l'intéressé avec au minimum 30% à titre personnel). Il est exigé du demandeur un apport minimum en fonds propres de 1525 euros.
Cette aide s'accompagne d'une formation à la gestion, d'une garantie d'emprunt et d'une assurance multirisques professionnels, prévoyance et santé sur 3 ans.
=> où s'adresser : AGEFIPH Réunion Centre d'Affaires Cadjee Bâtiment C - 2ème étage
62 Bd du Chaudron 97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Tél. : 02.62.20.98.11
Fax. : 02.62.20.98.05
4. Soutenir l'investissement
Pour compléter les financements, il existe plusieurs possibilités de subvention directes destinées essentiellement aux secteurs d'activités prioritaires pour la Réunion : TIC, artisanat & industrie, tourisme et la gestion des déchets et de l'énergie.
Aides régionales
Les aides régionales, co-financées par l'Europe au titre des Programmes Opérationnels 2007 - 2013, visent à réduire les coûts des investissements supportés par les entreprises. Sur la base d'un taux d'intervention, l'aide est calculée à partir d'une assiette éligible de dépenses à déterminer.
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Défiscalisation
Il s'agit d'un régime d'incitation fiscale destiné à soutenir l'investissement créateur d'emplois dans les DOM-TOM . A la Réunion, les secteurs éligibles sont l'agro-nutrition, le tourisme, la production d'énergies renouvelables, les activités de recherche et les TIC.
=> où s'adresser : Direction des Services Fiscaux, Agence de Développement
5. Encourager la création d'emplois
Il existe de nombreuses aides à l'emploi pour réduire le coût salarial.
Le Pôle Emploi est en mesure de fournir toutes les précisions relatives au statut du nouveau collaborateur et de proposer certains dispositifs au moment du recrutement. Il est indispensable d'échanger avec votre conseiller Pôle Emploi avant la signature du contrat de travail pour étudier toutes les options possibles selon le profil de poste et l'adéquation du candidat à celui-ci. (Pôle Emploi)
Dans le cadre de la dernière Loi pour le Développement Economique Outre Mer, toutes les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération des charges patronales de sécurité sociale pour les salariés payés jusqu'à 1,4 SMIC. Au delà l'exonération est dégressive jusqu'au seuil de 3,8 SMIC. Pour les entreprises dites des secteurs prioritaires (tourisme, agronutrition et TIC) , l'exonération est étendue jusqu'au seuil de 1,6 SMIC puis dégressive jusque 4,5 SMIC. Pour ces secteurs d'activité, il n'y pas de limite d'effectif aux dix premiers salariés.
Deux autres dispositifs peuvent également être sollicités mais ne sont pas cumulables entre eux :
La Prime Régionale à l'Emploi pour le recrutement de nouveaux collaborateurs en CDI ou bien en CDD minimum de 12 mois. Elle est non cumulable avec les autres aides à l'emploi sur les mêmes postes et ne concerne que les entreprises des secteurs de l'industrie, du tourisme, de l'artisanat et des technologies de l'information et de la communication. Entre 10 et 30% de la rémunération brute sur 3 ans, plafonné à 11 000 € d'aide par emploi équivalent temps plein créé et plafonné à 160 000 € par entreprise par an.
=> où s'adresser : Direction des Affaires Economiques de la Région Réunion, Direction des Technologies de l'Information et de la Communication de la Région Réunion
La Prime Emploi Export
Cette aide isncrite dans le cadre de la Loi pour le Développement Economique de l'Outre Mer s'adresse à toute création nette d'emplois pour les entreprises de moins de 11 salariés réalisant plus de 20% de leur activité à l'export. Est considérée comme activité export toute prestation réalisée pour le compte de clients basés hors Réunion ou pour toute livraison de produits hors Réunion. Il s'agit d'une aide dégressive sur 10 ans pour chaque nouveau poste créé. Elle démarre à 5500€ par an pour finir à 1800€.
=> où s'adresser : Préfecture de la Réunion, Direction des Affaires Economiques
Février 2010
Une plateforme réalisée par l’APCE et la Caisse des Dépôts avec la Région Réunion
