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Exonération de cotisations sociales pendant 24 mois
Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise à La Réunion bénéficient d'une exonération de leurs cotisations sociales pendant 24 mois (Art. L756-5, al.2 du code de la sécurité sociale).

Sont concernées les cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales,  CSG et CRDS des travailleurs non salariés (non agricoles) et, pour les seuls artisans, industriels et commerçants, les cotisations d'assurance vieillesse.

En savoir plus sur les autres mesures d'exonération de cotisations sociales en faveur des créateurs et repreneurs d'entreprises (Accre, salarié-créateur ou repreneur, exonération au titre d'une implantation dans une ZFU)

 Allocation de retour à l'activité
Les bénéficiaires du RMI, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation veuvage qui créent ou reprennent une entreprise  peuvent cumuler pendant 24 mois une allocation mensuelle égale à 60 % du montant de base du RMI avec leur revenu d'activité.
En savoir plus sur cette aide sociale à la reprise d'activité

 Modalités particulières de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
En régime de croisière, les cotisations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'allocations familiales des travailleurs indépendants installés dans les départements d'outre-mer sont calculées sur la moitié du revenu professionnel, sur la partie de revenu inférieure au plafond de la sécurité sociale (34 308 euros en 2009, 34 620 euros en 2010).

Par ailleurs, les cotisations sociales définitives des travailleurs indépendants sont calculées sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année (au lieu de celui de l'année précédente).
En savoir plus sur le régime social des travailleurs non salariés.

 Autoentrepreneur en Outre-mer
Ce régime permet à une personne de lancer une petite activité indépendante, sous le régime de la micro-entreprise, en bénéficiant d'un régime ultra-simplifié.
Au niveau social, les cotisations sont calculées proportionnellement au chiffre d'affaires réalisé et sont réglées, au choix de l'entrepreneur, chaque mois ou chaque trimestre.

 Nouveau !  Un texte vient de préciser les modalités d'application du régime micro-social en Outre-mer, notamment son adaptation aux dispositifs d'aides spécifiques existants (exonération de cotisations sociales pendant 24 mois et modalités particulières de calcul des cotisations sociales).
 
 En début d'activité

- Taux de 6,1 % (au lieu de 18,3%) pour les personnes qui exercent une profession libérale relevant de la Cipav jusqu'à la fin du septième trimestre civil qui suit celui de la création d'activité.

- Les personnes exerçant une activité artisanale ou commerciale bénéficient déjà de l'exonération totale de leurs cotisations sociales pendant ces 24 mois.

 En régime de croisière

A partir du 25ème mois d'activité, le taux est fixé à deux tiers du taux de droit commun, quelle que soit la nature de l'activité exercée :
- 8 % pour les activités de vente de marchandises, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme)
- 14,2 % pour les autres prestations de services commerciales ou artisanales,
- 12,2 % pour les activités libérales relevant de la Cipav.

Ces dispositions s'appliquent, quelle que soit la date de création, dans les départements d'Outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane), à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy.

Janvier 2010