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Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion > Principales aides fiscales


 Abattement sur les résultats des exploitations situées dans les DOM : les entreprises exerçant dans certains secteurs d'activité peuvent bénéficier d'un abattement de 33,33 % sur les résultats des exercices clos jusqu'au 31 décembre 2017.

 Aide à l'investissement dans les départements d'Outre-mer, ainsi qu'à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna : dans certains secteurs d'activité, considérés comme prioritaires, les entreprises, quel que soit leur mode d'imposition (IR ou IS) peuvent bénéficier d'une aide fiscale au titre de leurs investissements productifs.

A noter : suite à la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009, les investissements en recherche et développement sont désormais éligibles à cette aide fiscale.

 Réduction d'impôt pour souscription au capital de certaines sociétés : les personnes physiques qui souscrivent en numéraire au capital de sociétés de développement régional (SDR) d'outre-mer ou de sociétés soumises à l'IS effectuant outre-mer des investissements productifs dans des secteurs prioritaires peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % du montant de la souscription.

En savoir plus sur ces trois aides fiscales

 Nouveau ! Suite à la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009, les départements d'outre-mer deviendront des zones franches globales d'activité.
Les entreprises qui s'implanteront entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017 dans un DOM pourront bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle ou totale :
- d'impôt sur les bénéfices (quels que soient le mode et le régime d'imposition),
- de taxe professionnelle,
- de taxe foncière sur les propriétés bâties,
- et de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

L'exonération d'impôt sur les bénéfices est notamment subordonnée au financement d'actions de formation en faveur des salariés ou du chef d'entreprise lui-même.

L'entrée en vigueur de cette mesure est effective depuis la publication du décret, intervenue le 29 décembre 2009.

En savoir plus sur les principales aides fiscales nationales en faveur des entrepreneurs

Janvier 2010