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FAQ

Trouvez les réponses à vos questions.

L'entreprise individuelle imprimer

Qu'est ce qu'une micro-entreprise ?

La gestion commerciale imprimer

Est-il obligatoire d'établir un devis ?

L'idée imprimer

Peut-on protéger une idée ?

Auto-entrepreneur : formalités imprimer

Un auto-entrepreneur doit-il acheter ses livres comptables et les remplir "à la main" ou peut-il les tenir sur informatique ?

Demandeur d'emploi imprimer

Peut-on percevoir les aides à la création d'entreprise de Pôle emploi en étant auto-entrepreneur ?

La gestion commerciale imprimer

Le devis est-il payant ?

Demandeur d'emploi imprimer

Peut-on bénéficier du maintien de l'ASS en étant auto-entrepreneur ?

L'idée imprimer

Dans quels secteurs crée-t-on le plus souvent ?

L'entreprise individuelle imprimer

Aujourd'hui, le capital social de la SARL étant librement fixé par les statuts, quel est l'intérêt de recourir à une entreprise individuelle ?

La gestion commerciale imprimer

Quelles sont les mentions à faire figurer sur un devis ?

L'entreprise individuelle imprimer

Quelle est la portée de la mesure d'insaisissabilité de la résidence principale ?

Demandeur d'emploi imprimer

Faut-il se déclarer au Pôle emploi avant d'être auto-entrepreneur ?

L'idée imprimer

Quelles sont les activités qui ont le plus progressé ces dernières années ?

Demandeur d'emploi imprimer

Peut-on percevoir ses allocations chômage pendant la phase préparatoire de son projet de création ou de reprise d'entreprise ?

L'entreprise individuelle imprimer

Qu'est ce qu'une entreprise de presse ?

La gestion commerciale imprimer

Le professionnel est-il tenu de respecter les engagements pris dans le devis ?
Le client peut-il revenir sur son accord (acceptation du devis) ?

Demandeur d'emploi imprimer

Peut-on cumuler l'Accre et les dispositifs en faveur de la création ou la reprise d'entreprise mis en place par l'Assedic ?
Quelles sont les incidences d'une création ou d'une reprise d'entreprise sur mes allocations chômage ?
Quels sont les changements intervenus pour un demandeur d'emploi indemnisé créant ou reprenant une entreprise suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009 ?
Suis-je concerné par la nouvelle convention Unedic du 19 février 2009 ?
En quoi consiste le maintien des allocations chômage pendant les premiers mois d'activité ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de mes allocations chômage ?
Comment bénéficier du maintien des allocations chômage ?
En quoi consiste l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise versée sous forme de capital par l'Assedic ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise sous forme de capital ?
L'aide sous forme de capital doit-elle être affectée à certaines dépenses particulières ?
Le cumul du maintien des allocations chômage et du versement de l'aide sous forme de capital est-il possible ?

La gestion commerciale imprimer

J'ai un client qui ne m'a pas payé à la date prévue. Quels sont mes recours ?

Demandeur d'emploi imprimer

Que se passe-t'il si la date de début de mon activité est postérieure à celle de mon immatriculation au CFE ?
En cas d'échec de mon entreprise, est-ce que je peux être indemnisé par Pôle emploi ?
J'ai signé une convention de reclassement personnalisé, puis-je bénéficier du maintien de mes allocations ou de l'aide sous forme de capital versée par l'Assedic si je crée ou reprends une entreprise avant le terme de cette convention ?
Je souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée et créer une entreprise. Mon employeur est d'accord pour signer une convention de rupture amiable. Aurais-je droit aux indemnités chômage ?

La gestion commerciale imprimer

J'ai reçu un colis et signé le bon de livraison. Certaines marchandises sont défectueuses. Que faire ?
Un client m'a payé avec un chèque sans provision. Quels sont mes droits ?

La gestion financière imprimer

Je vais exercer mon activité à mon domicile dont je suis propriétaire. Est-il possible de déduire un loyer au titre de mon activité professionnelle ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?

La gestion financière imprimer

Qu'est ce que les frais d'établissement ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'une autre mesure d'exonération de charges que l'Accre ?

Etude de marché imprimer

Où trouver des informations pour réaliser une étude de marché ?

L'EURL imprimer

Peut-on créer une EURL à capital variable ?

Retraité imprimer

Un retraité de la fonction publique peut-il créer une entreprise ?

La gestion financière imprimer

Comment dois-je déterminer mon Besoin en fonds de roulement (BFR) des premiers mois ?
J'ai reçu l'arrêté trimestriel de mon compte professionnel, la banque me compte des intérêts débiteurs alors que j'ai toujours été créditeur... Que dois-je faire ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Quelles sont les cotisations sociales incluses dans ce taux forfaitaire (micro-social) ?

La gestion financière imprimer

On me refuse l'ouverture d'un compte professionnel. Quels sont mes droits ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

En devenant auto-entrepreneur, quelle sera ma couverture sociale ?

La gestion financière imprimer

J'ai obtenu une subvention qui tarde à venir. Que puis-je faire ?

L'EURL imprimer

Peut-on définir un objet social très ouvert, voire flou ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Quelle est la périodicité des déclarations et quand payer ?

La gestion financière imprimer

Comment sont répartis les bénéfices entre les associés ?
Qui décide de distribuer des dividendes ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Est-ce que je pourrai changer de périodicité de paiement en cours d'année ?

La gestion financière imprimer

Peut-on verser un acompte sur dividendes ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

A quel moment vais-je payer mes premières cotisations ?

La gestion financière imprimer

Un associé peut-il renoncer à ses dividendes ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Comment et à qui devrai-je payer mes cotisations ?

La gestion financière imprimer

Qu'est ce qu'un dividende fictif ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Quelles sont les formalités à accomplir pour payer mes charges sociales ?

La gestion financière imprimer

J'ai un problème passager de trésorerie. Y a-t-il une solution ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Dois-je effectuer une déclaration même en absence de chiffre d'affaires ?

La gestion financière imprimer

J'ai oublié d'envoyer ma déclaration à l'Urssaf. Est-ce grave ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Le plafond de 80 300 ou de 32 100 euros s'applique-t-il avant ou après déduction des charges ?

La gestion financière imprimer

Est-il obligatoire de déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Comment se calculent les cotisations sociales des salariés en parallèle de leur activité en auto-entrepreneur ?
Peut-on rester couvert en qualité d'ayant droit de son conjoint en étant auto-entrepreneur ?
Etant retraité, dois-je payer des cotisations vieillesse au titre de mon activité d'auto-entrepreneur ?
Aurai-je droit à des allocations chômage si j'arrête mon activité en tant qu'auto-entrepreneur ?
Le forfait de cotisation couvre-t-il la formation professionnelle ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Je vais bientôt créer une entreprise. Quels sont les impôts, taxes et droits que je serai susceptible de payer ? 

Auto-entrepreneur : régime fiscal imprimer

Comment opter pour le versement fiscal libératoire ? Dois-je m'adresser aux services fiscaux ?
Un auto-entrepreneur doit-il acheter ses livres comptables et les remplir "à la main" ou peut-il les tenir sur informatique ?

La SARL imprimer

Est-il vrai que l'on peut constituer une SARL avec un capital fixé à 1 euro ?
Qu'est-ce qu'une SARL de famille ?

Auto-entrepreneur : régime fiscal imprimer

Si mon revenu fiscal de référence dépasse les limites fixées pour prétendre au versement fiscal libératoire, que se passe t-il ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Je suis consultant. Comment calculer mon besoin en fonds de roulement ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Quelles sont les entreprises concernées par le régime fiscal de la micro-entreprise ?

La SARL imprimer

Qu'est-ce qu'une SARL à capital variable ?

Auto-entrepreneur : régime fiscal imprimer

Ayant divorcé le 01/07/08, j'ai effectué deux déclarations fiscales. Comment déterminer mon revenu de référence pour savoir si je peux opter pour le versement libératoire ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Je vais prochainement débuter une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle, j'effectue certains achats de matériel, fournitures'pourrai-je déduire ces frais de mon activité?
Pour être déductibles, ces achats doivent-ils avoir lieu peu de temps avant la création de l'entreprise ?

La SARL imprimer

Quels sont les avantages de la SARL à capital variable ?

Auto-entrepreneur : régime fiscal imprimer

Devrai-je payer la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle) ?

La SARL imprimer

Peut-on définir un objet social très ouvert, voire flou ?

Auto-entrepreneur : régime fiscal imprimer

Auprès de qui vais-je payer mes impôts ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Qu'en est-il si je créé une société ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Que se passe-t-il pour une micro-entreprise en cas d'activité mixte ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Qu'est ce que les frais d'établissement ?

La SARL imprimer

Comment faire pour évaluer du matériel que l'on souhaite apporter au capital d'une SARL ?

Auto-entrepreneur : régime fiscal imprimer

Puis-je opter pour le versement libératoire à tout moment ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Pourrai-je récupérer la TVA sur ces achats ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de 80 000 ou 32 000 euros ?

Auto-entrepreneur : régime fiscal imprimer

Si j'opte pour le versement fiscal libératoire, devrai-je tout de même porter le montant de mon chiffre d'affaires dans ma déclaration annuelle de revenus ?

La SARL imprimer

Apports en nature à une SARL : comment les évaluer ?
Peut-on libérer de façon échelonnée les apports en espèces dans une SARL ?

Auto-entrepreneur : régime fiscal imprimer

Je suis salarié et auto-entrepreneur. Comment vais-je déclarer mes deux revenus ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Le micro-entrepreneur peut-il opter pour un régime réel d'imposition ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Ces différentes règles s'appliquent-elles, si je suis en entreprise individuelle imposée à la micro-entreprise ?

La SARL imprimer

Capital de SARL : comment s'effectue la libération du solde des apports en numéraire ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Je viens de créer une entreprise. Quel est le délai pour choisir un régime d'imposition des bénéfices ?
L'entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition, peut-il continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA ?
Quelles sont les conséquences de l'option pour le paiement de la TVA ?

La SARL imprimer

Un associé d'une SARL qui apporte son industrie à la société a-t-il droit à une part des bénéfices ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Quelles sont les conséquences fiscales du passage du régime micro-entreprise à un régime réel d'imposition ?

La SARL imprimer

Un enfant mineur peut-il être associé d'une société ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

En matière de TVA, à quoi correspond le régime "mini-réel" ?

La SARL imprimer

Est-il avantageux de posséder moins de 50% des parts pour un dirigeant de SARL ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?
Je vais créer une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Quel est le chiffre d'affaires à ne pas dépasser l'année de création d'entreprise ?

La SARL imprimer

Quelles sont les conséquences, pour les associés, de la suppression du capital minimum des SARL ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Un entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, se fournissant dans un pays de l'Union européenne (acquisitions intracommunautaires) doit-il demander un numéro de TVA intracommunautaire ?

La SARL imprimer

Qui détermine la rémunération du gérant de SARL ?
Quelle est la situation d'un associé de SARL non salarié ? Peut-il travailler bénévolement pour la société ? Peut-il se faire rembourser ses frais de déplacement ?
Je vais créer une SARL avec mon épouse, qui sera seule gérante. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et détiendrons chacun 50 % du capital. Quel sera notre statut social ? 
Peut-on être à la fois salarié d'une entreprise et associé dans une SARL distincte ?
Quelles sont les décisions que peut prendre un associé de SARL qui détient 51% des parts sociales ?
Nous sommes 2 associés égalitaires. Comment faire, en cas de mésentente, pour éviter une situation de blocage ?
Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?
Peut-on transmettre les parts sociales d'une SARL par simple virement bancaire ?
Qu'est ce qu'une entreprise de presse ?
Le statut de SARL de presse peut-il s'appliquer à une entreprise qui édite de l'information par le biais d'Internet ?

Fonctionnaire imprimer

Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Le statut social et fiscal du dirigeant imprimer

Sur quelle assiette sont calculées les cotisations sociales des entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ?

La fiscalité des dirigeants et associés imprimer

Qu'appelle-t-on "dividendes" ?

Auto-entrepreneur : questions diverses imprimer

Peut-on percevoir les aides à la création d'entreprise de Pôle emploi en étant auto-entrepreneur ?

Le statut social et fiscal du dirigeant imprimer

L'assiette forfaitaire de calcul des cotisations sociales de début d'activité s'applique-t-elle sur les 24 premiers mois ou sur les 2 premières années civiles ?

La fiscalité des dirigeants et associés imprimer

Sur quelles sommes sont prélevés les dividendes ?

Le statut social et fiscal du dirigeant imprimer

Comment bénéficier de la mesure de report des charges sociales dues au titre de la première année d'activité ?

Jeune / Etudiant imprimer

Peut-on créer une entreprise à la sortie de l'école ?

Auto-entrepreneur : questions diverses imprimer

Faut-il se déclarer au Pôle emploi avant d'être auto-entrepreneur ?

Le statut social et fiscal du dirigeant imprimer

J'ai bénéficié du différé et de l'étalement des cotisations sociales au titre de la première année d'activité. Quelles sont les incidences en cas de cessation d'activité ?
Je vais créer ou reprendre avec mon époux une SARL dans laquelle nous serons les 2 seuls associés. Mon mari détient moins de 50 % des droits sociaux et sera le gérant. Quel sera son régime social ?
Je vais créer une SARL avec mon épouse, qui sera seule gérante. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et détiendrons chacun 50 % du capital. Quel sera notre statut social ? 

Auto-entrepreneur : questions diverses imprimer

L'auto-entrepreneur peut-il bénéficier de la formation professionnelle continue ?
Je suis auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du dispositif Nacre ?

La fiscalité des dirigeants et associés imprimer

Les dividendes sont-ils obligatoirement versés en numéraire ?
Les dividendes reçus par un associé sont-ils imposables ?
Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Qui décide de distribuer des dividendes ?
Comment sont répartis les bénéfices entre les associés ?

Auto-entrepreneur : questions diverses imprimer

Dois-je faire plusieurs déclarations de chiffre d'affaires si j'exerce plusieurs activités ?

La fiscalité des dirigeants et associés imprimer

Un associé peut-il renoncer à ses dividendes ?

Auto-entrepreneur : questions diverses imprimer

Devrai-je tenir une comptabilité ?
Peut-on bénéficier du maintien de l'ASS en étant auto-entrepreneur ?
Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Quelle est la différence avec le portage salarial ?
Est-il possible de cumuler le statut de "porté" et d'auto-entrepreneur ?
Pendant combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ?
Que se passe-t-il si mon chiffre d'affaires dépasse les seuils de 88 300 et 34 100 euros ?
Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ?
Un militaire en activité peut-il être auto-entrepreneur ?
Un commerçant ambulant peut-il être auto-entrepreneur ?
Un mineur peut-il être auto-entrepreneur ?
Peut-on être étudiant et auto-entrepreneur ?
Un ressortissant étranger peut-il être auto-entrepreneur ?
Peut-on être salarié à temps plein et être auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un conjoint collaborateur ?
Je souhaite exercer plusieurs activités de nature différente. Puis-je créer deux "auto-entreprises" ?
Peut-on exercer une activité réglementée en auto-entrepreneur ?
Est-il possible en tant qu'auto-entrepreneur dans les services à la personne d'obtenir un agrément ?
Puis-je proposer des services aux entreprises et des services aux particuliers ?
Pour faire de la formation, faut-il avoir un numéro d'agrément ?
L'auto-entrepreneur a-t-il un numéro Siren ?
L'auto-entrepreneur a-t-il un extrait K-bis ?
L'auto-entrepreneur peut-il conclure un bail commercial ?
Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Mon activité est artisanale, suis-je obligé de faire un stage de gestion préalable ?
Est-il possible d'adopter le régime de l'AE pour une activité de loueur en meublé ?
Une société me propose un "contrat de mission indépendante", en quoi cela consiste-t-il ?
Les professions libérales relevant de la Cipav peuvent-elles bénéficier du régime micro-social ?

La micro-entreprise imprimer

Qu'est ce qu'une micro-entreprise ?

Salarié imprimer

Est-il possible de cumuler mon activité salariée avec une activité indépendante ?

Le développement de l'entreprise imprimer

Il m'arrive trop de commandes, dois-je embaucher ou les refuser ?

Salarié imprimer

Suis-je tenu d'informer mon employeur de mon projet de création ou de reprise d'entreprise ?

La micro-entreprise imprimer

Quelle est la différence entre un "free-lance", un "solo", un "travailleur indépendant", une "micro-entreprise", une "TPE" et un "auto-entrepreneur" ?
Quelles sont les entreprises concernées par le régime fiscal de la micro-entreprise ?

Le développement de l'entreprise imprimer

Quel type de société adopter pour se protéger au mieux ?

La responsabilité du dirigeant imprimer

Quel type de société adopter pour se protéger au mieux ?

Salarié imprimer

Je suis salarié à titre principal et viens de créer ou de reprendre une petite activité indépendante. Je reçois des appels de cotisations sociales. Est-ce normal ?
Ai-je droit à des aides pour la création ou la reprise d'une entreprise si je continue par ailleurs de travailler pour mon employeur ?

La micro-entreprise imprimer

Que se passe-t-il pour une micro-entreprise en cas d'activité mixte ?
Peut-on prétendre à l'Accre lorsque l'on opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise ?

Salarié imprimer

Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ?
L'exonération de charges sociales au bénéfice des salariés-créateurs/repreneurs concerne-t-elle tous les dirigeants d'entreprise ?

La micro-entreprise imprimer

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de 80 000 ou 32 000 euros ?

Salarié imprimer

Que faut-il faire pour bénéficier de l'exonération de charges sociales au profit des salariés-créateurs /repreneurs ?

La micro-entreprise imprimer

Le micro-entrepreneur peut-il opter pour un régime réel d'imposition ?

Salarié imprimer

Je suis salarié et auto-entrepreneur. Comment vais-je déclarer mes deux revenus ?
Que se passe-t-il si je ne réalise pas au moins 455 heures d'activité salariée au cours des 12 mois suivant la création ou la reprise de mon entreprise ?

La micro-entreprise imprimer

L'entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition, peut-il continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA ?
Quelles sont les conséquences de l'option pour le paiement de la TVA ?

Salarié imprimer

Une fois l'entreprise créée, doit-on rester salarié chez le même employeur ?

La responsabilité du dirigeant imprimer

Quelles sont les conséquences, pour les associés, de la suppression du capital minimum des SARL ?

La micro-entreprise imprimer

Quelles sont les conséquences fiscales du passage du régime micro-entreprise à un régime réel d'imposition ?

Salarié imprimer

Que se passe-t-il si les revenus d'un salarié-créateur ou salarié-repreneur excèdent 120 % du SMIC ?
Que se passe-t-il si je cesse mon activité indépendante avant la fin de la 1ère année d'activité ? Devrais-je rembourser les cotisations sociales au titre desquelles j'ai bénéficié d'une exonération ?

La micro-entreprise imprimer

Un entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, se fournissant dans un pays de l'Union européenne (acquisitions intracommunautaires) doit-il demander un numéro de TVA intracommunautaire ?
Je vais créer une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Quel est le chiffre d'affaires à ne pas dépasser l'année de création d'entreprise ?

La responsabilité du dirigeant imprimer

Je souhaite créer ou reprendre une entreprise et changer à ce titre de régime matrimonial pour préserver mon patrimoine. Comment faire ?

Salarié imprimer

Une personne en congé ou en temps partiel pour création ou reprise d'entreprise peut-elle bénéficier de l'exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs/repreneurs ?

La responsabilité du dirigeant imprimer

Quelles sont les incidences d'une création ou d'une reprise d'entreprise lorsqu'on vit en concubinage ?

Salarié imprimer

Qu'est-ce qu'une " clause de non concurrence " ?
Quelles sont ses conditions de validité d'une clause de non concurrence ?
Une contrepartie financière est-elle obligatoire à la clause de non concurrence ?
Quelles sont les conséquences de ce revirement de jurisprudence ?
Que se passe-t-il si l'employeur ne verse pas au salarié l'indemnité prévue dans la clause ?
Quel est le traitement fiscal et social de cette contrepartie financière ?
Peut-on être à la fois salarié d'une entreprise et associé dans une SARL distincte ?
Je souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée et créer une entreprise. Mon employeur est d'accord pour signer une convention de rupture amiable. Aurais-je droit aux indemnités chômage ?
Je suis bénéficiaire de l'allocation parentale d'éducation et souhaite créer ou reprendre une entreprise. Est-il possible de bénéficier d'une exonération de charges sociales ?

Prendre un congé pour préparer son projet imprimer

Un salarié peut-il préparer un projet de création ou de reprise d'entreprise pendant une période de congé ?

Les difficultés de l'entreprise imprimer

Quelles sont les principales causes de cessation des nouvelles entreprises ?

Prendre un congé pour préparer son projet imprimer

Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ?

Les difficultés de l'entreprise imprimer

Est-il vrai qu'une entreprise sur deux dépose son bilan dans les cinq ans de sa création ?

Prendre un congé pour préparer son projet imprimer

Le congé création ou reprise d'entreprise est-il ouvert à tous les salariés ?

Les difficultés de l'entreprise imprimer

Je n'arrive plus à payer mes fournisseurs. Quelle attitude adopter ?

Prendre un congé pour préparer son projet imprimer

Est-il possible de créer n'importe quel type d'entreprise pendant un congé création ou reprise d'entreprise ?

Les difficultés de l'entreprise imprimer

J'exerce mon activité en SARL. Mon associé, qui détient 15 % du capital est introuvable. Il ne répond à aucune convocation et ne donne plus aucun signe de vie. Que faire ?

Prendre un congé pour préparer son projet imprimer

Quel doit être l'état d'avancement du projet de création ou reprise d'entreprise pour bénéficier d'un congé création d'entreprise ?
Pendant la durée d'un congé création d'entreprise, le salarié doit-il justifier de l'occupation de son temps et de l'avancement de son projet ?

Les difficultés de l'entreprise imprimer

J'ai un problème passager de trésorerie. Y a-t-il une solution ?

Prendre un congé pour préparer son projet imprimer

L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
L'employeur peut-il refuser le renouvellement du congé pour création ou reprise d'entreprise ?

Les difficultés de l'entreprise imprimer

En cas d'échec de mon entreprise, est-ce que je peux être indemnisé par Pôle emploi ?

Prendre un congé pour préparer son projet imprimer

Quelles sont les conséquences d'une absence de réponse de l'employeur ?
Un salarié peut-il rompre un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Quelle est la protection sociale du salarié en congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Je souhaite demander à mon employeur un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise. Celui-ci peut-il imposer mon nouvel horaire de travail ?
Est-il possible d'exercer une activité pendant un congé sabbatique ?
Est-il possible de créer ou reprendre entreprise pendant la période de congé paternité ou maternité ?
Est-il possible de créer ou reprendre une entreprise pendant la période de congé parental d'éducation ?
Est-il possible de créer ou reprendre une entreprise pendant une période de congé sans solde ?
Est-il possible de suivre une formation à la création ou à la reprise d'entreprise pendant la période de congé individuel de formation ?

Les difficultés de l'entreprise imprimer

Un client m'a payé avec un chèque sans provision. Quels sont mes droits ?

Questions diverses imprimer

Les nouveaux entrepreneurs sont-ils satisfaits d'avoir créé ?
L'auto-entrepreneur peut-il bénéficier de la formation professionnelle continue ?
Quelle est la situation d'un associé de SARL non salarié ? Peut-il travailler bénévolement pour la société ? Peut-il se faire rembourser ses frais de déplacement ?
J'ai fait éditer des plaquettes publicitaires et le prestataire a fait une erreur dans mes coordonnées. Que puis-je faire ?
Une société me propose un "contrat de mission indépendante", en quoi cela consiste-t-il ?

Vendre sur Internet imprimer

Quel nom choisir pour mon site Internet ?
Quelle extension choisir ?
Quelles formalités faut-il accomplir pour créer son propre site Internet ?
Est-il obligatoire de déclarer un site Internet auprès de la CNIL ?
Peut-on revendre sur internet des produits neufs sans créer d'entreprise ?
Existe-t-il des règles spéciales pour faire du commerce en ligne ?
Existe-t-il un chiffre d'affaires maximum à ne pas dépasser pour vendre des produits sur e-bay sans constituer d'entreprise ?
Peut-on afficher des publicités sur un site Internet ?
Puis-je faire de la publicité par envoi de courriers électroniques ?
Dois-je déclarer les revenus de mes ventes aux impôts ? Même si les acheteurs se situent exclusivement à l'étranger ?
A quelle fiscalité est soumis le propriétaire d'un site Internet ?
Est-on soumis à la TVA lorsque l'on vend des biens d'occasion?
Peut-on apporter en "nature" un site internet au capital d'une société ?
Si je vends des articles à des clients étrangers ai-je des obligations douanières à remplir ?
Quelle est la réglementation applicable à un créateur de site Internet diffusant des petites annonces immobilières ?

Financement du projet et aides imprimer

Je suis sur le point de signer un contrat de prêt bancaire avec la garantie d'OSEO à 50 %. En quoi cette garantie consiste-t-elle ?

Les sources de financement imprimer

Qu'est-ce qu'un "plan d'affaires" ? Existe-t-il des modèles-types ?
Quelles sont les normes d'apport personnel minimal lorsque l'on sollicite un emprunt bancaire ?
Existe-t-il des avantages particuliers pour inciter des amis à investir dans ma société ?
Le fait d'avoir eu, à un moment donné, des "problèmes bancaires" est-il un élément rédhibitoire à l'obtention d'un crédit ?
Comment puis-je aider financièrement ma fille pendant la phase de démarrage de son entreprise ?
Faut-il être riche pour créer une entreprise ?
Je suis sur le point de signer un contrat de prêt bancaire avec la garantie d'OSEO à 50 %. En quoi cette garantie consiste-t-elle ?

Les aides financières imprimer

J'ai déjà créé mon entreprise. Puis-je tout de même demander l'aide Nacre ?
Peut-on percevoir les aides à la création d'entreprise de Pôle emploi en étant auto-entrepreneur ?
En quoi consiste le dispositif Nacre ?
Comment faire pour trouver une structure qui puisse m'aider à intégrer le parcours Nacre ?
Puis-je cumuler Nacre avec d'autres dispositifs d'aide à la création d'entreprise ?
Si j'obtiens l'avance remboursabe Nacre, pourrai-je demander un PCE (Prêt à la création d'entreprise) ?
Je suis auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du dispositif Nacre ?
En quoi consiste l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise versée sous forme de capital par l'Assedic ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise sous forme de capital ?
Le cumul du maintien des allocations chômage et du versement de l'aide sous forme de capital est-il possible ?
L'aide sous forme de capital doit-elle être affectée à certaines dépenses particulières ?
Qu'est-ce que le FRAC ?

Les aides fiscales imprimer

Qu'est ce qu'une JEI ?
Comment s'assurer que l'on remplit les critères permettant d'être qualifié de "Jeune entreprise innovante" ?

Les aides sociales imprimer

Qu'est ce que l'Accre ?
Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'une autre mesure d'exonération de charges que l'Accre ?
L' Urssaf m'informe que ma demande d'exonération de charges (dispositif Accre) est rejetée. Quels sont mes recours ?
Peut-on cumuler l'Accre et les dispositifs en faveur de la création ou la reprise d'entreprise mis en place par l'Assedic ?
Je suis licencié et dispensé d'effectuer mon préavis. Puis-je bénéficier de l'Accre si je crée ou reprends une entreprise avant la fin de mon préavis ?
Peut-on prétendre à l'Accre lorsque l'on opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise ?
J'ai déposé ma demande d'Accre il y a plus d'un mois et je n'ai obtenu aucune réponse. Que faire ?
J'ai déposé depuis plus de 1 mois ma demande d'Accre au centre de formalités des entreprises. Je n'ai reçu aucune réponse. L'absence de réponse dans ce délai vaut en principe acceptation implicite de ma demande. Comment informer les organismes sociaux du bénéfice de cette aide ?
Je reçois un appel de cotisations sociales alors que je bénéficie de l'Accre. Est-ce normal ?
Qui peut prétendre à la prolongation de la durée d'exonération au titre de l'Accre ?
Comment faire pour bénéficier de la prolongation de la durée d'exonération de l'Accre ?
Que se passe-t-il si je cesse mon activité indépendante avant la fin de la 1ère année d'activité ? Devrais-je rembourser les cotisations sociales au titre desquelles j'ai bénéficié d'une exonération ?
Ai-je droit à des aides pour la création ou la reprise d'une entreprise si je continue par ailleurs de travailler pour mon employeur ?
L'exonération de charges sociales au bénéfice des salariés-créateurs/repreneurs concerne-t-elle tous les dirigeants d'entreprise ?
Que faut-il faire pour bénéficier de l'exonération de charges sociales au profit des salariés-créateurs /repreneurs ?
Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ?
Que se passe-t-il si les revenus d'un salarié-créateur ou salarié-repreneur excèdent 120 % du SMIC ?
Une fois l'entreprise créée, doit-on rester salarié chez le même employeur ?
Que se passe-t-il si je ne réalise pas au moins 455 heures d'activité salariée au cours des 12 mois suivant la création ou la reprise de mon entreprise ?
Une personne en congé ou en temps partiel pour création ou reprise d'entreprise peut-elle bénéficier de l'exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs/repreneurs ?
Je suis bénéficiaire de l'allocation parentale d'éducation et souhaite créer ou reprendre une entreprise. Est-il possible de bénéficier d'une exonération de charges sociales ?

Les locaux imprimer

Qu'est ce que la domiciliation ?
J'ai le projet d'exercer mon activité de consultant à mon domicile. En ai-je le droit ?
Un entrepreneur individuel peut-il domicilier son entreprise chez lui ?
Une société peut-elle être domiciliée au domicile d'un associé ?
Je vais exercer mon activité à mon domicile dont je suis propriétaire. Est-il possible de déduire un loyer au titre de mon activité professionnelle ?
Est-il possible de domicilier mon entreprise chez mon concubin qui est locataire d'un appartement, alors que je ne suis pas mentionné dans le contrat de bail ?
Mon propriétaire refuse d'effectuer des travaux importants dans mon local commercial. Comment réagir ?
Je fais effectuer des travaux nécessitant une interruption de mon activité. L'entrepreneur a pris du retard et je ne pourrai ouvrir à la date prévue. Que faire ?

La comptabilité et les logiciels imprimer

Je vais prochainement débuter une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle, j'effectue certains achats de matériel, fournitures'pourrai-je déduire ces frais de mon activité?
Je vais utiliser du matériel que je possède déjà en tant que particulier, qu'est-ce que cela implique ?
Pour être déductibles, ces achats doivent-ils avoir lieu peu de temps avant la création de l'entreprise ?
Qu'en est-il si je créé une société ?
Pourrai-je récupérer la TVA sur ces achats ?
Ces différentes règles s'appliquent-elles, si je suis en entreprise individuelle imposée à la micro-entreprise ?
Est-il utile de s'équiper d'un logiciel de gestion lorsque l'on crée son entreprise ?

Divers imprimer

Quelles sont les questions à se poser avant d'entreprendre en couple ?
Qu'est-ce qu'un "plan d'affaires" ? Existe-t-il des modèles-types ?
Je vais créer ou reprendre une entreprise, quels sont les écueils que je dois éviter pour optimiser mes chances de réussite ?
Créer une entreprise, est-ce long ? Y a-t-il beaucoup de formalités à remplir ?

Formalités de création imprimer

Je vais créer ou reprendre une entreprise artisanale. Suis-je obligé de faire le stage de gestion de la chambre de métiers et de l'artisanat ? Existe-t-il des dispenses ?
Est-il possible d'indiquer sur le formulaire de déclaration de création d'entreprise (PO ou MO) une date de démarrage de l'activité qui ne corresponde pas avec la date d'immatriculation de l'entreprise ?
Quand doit-on s'immatriculer ?
Créer une entreprise, est-ce long ? Y a-t-il beaucoup de formalités à remplir ?
Mon code APE ne correspond pas à ma véritable activité. Est-il trop tard pour agir ?

Autres formalités imprimer

On me refuse l'ouverture d'un compte professionnel. Quels sont mes droits ?
J'ai choisi un nom pour mon entreprise, mais il est déjà utilisé par une autre entreprise. Suis-je obligé d'en trouver un autre ?
Apports en nature à une SARL : comment les évaluer ?

Céder son entreprise imprimer

Un franchisé peut-il céder librement son entreprise ?
Peut-on transmettre les parts sociales d'une SARL par simple virement bancaire ?

Trouver une entreprise à reprendre imprimer

Je vais créer ou reprendre une entreprise, quels sont les écueils que je dois éviter pour optimiser mes chances de réussite ?

Préparer son projet de reprise imprimer

Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ?
Suis-je tenu d'informer mon employeur de mon projet de création ou de reprise d'entreprise ?
L'exonération de charges sociales au bénéfice des salariés-créateurs/repreneurs concerne-t-elle tous les dirigeants d'entreprise ?
Que faut-il faire pour bénéficier de l'exonération de charges sociales au profit des salariés-créateurs /repreneurs ?
Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ?
Que se passe-t-il si les revenus d'un salarié-créateur ou salarié-repreneur excèdent 120 % du SMIC ?
Une personne en congé ou en temps partiel pour création ou reprise d'entreprise peut-elle bénéficier de l'exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs/repreneurs ?
Je suis bénéficiaire de l'allocation parentale d'éducation et souhaite créer ou reprendre une entreprise. Est-il possible de bénéficier d'une exonération de charges sociales ?
Quelles sont les mentions obligatoires dans l'acte de cession de fonds de commerce ?

Statut du conjoint imprimer

Quelles sont les principales caractéristiques des statuts possibles pour un conjoint "marié ou pacsé" participant à l'activité ?
Mon conjoint envisage de créer ou de reprendre une entreprise. Puis-je l'aider bénévolement durant cette phase de création ou de reprise (première année d'activité) tout en percevant mes allocations chômage ?
Que se passe-t-il si je participe régulièrement à l'activité de l'entreprise de mon conjoint ou partenaire du Pacs ?
Un "conjoint pacsé" bénéficie-t-il du même statut qu'un "conjoint marié" du dirigeant d'entreprise?
Comment opter pour le statut de conjoint collaborateur ?
A-t-on accès à une couverture sociale en tant que conjoint collaborateur ?
Est-il possible pour un conjoint d'un gérant d'une SARL de choisir le statut de conjoint collaborateur ?
Un conjoint collaborateur peut-il continuer à percevoir ses allocations chômage ?
Est-il possible d'être conjoint collaborateur d'une Eurl soumise à l'IS?
Est-il possible d'être conjoint collaborateur et exercer une activité professionnelle dans une autre entreprise ?
Quelles sont les incidences d'une création ou d'une reprise d'entreprise lorsqu'on vit en concubinage ?