http://www.entreprise-reunion.re L'actualité quotidienne de la création d'Entreprise Réunion fr-FR http://media.apce.com/design/front_office_idf/images/commun/logo.gif http://www.entreprise-reunion.re http://logi118.xiti.com/gopc.url?xts=443607&xtor=RSS-1&url=http://www.entreprise-reunion.re/cid126733/zrr-zones-de-revitalisation-rurale-un-decret-precise-les-conditions-de-remboursement-des-aides-en-cas-de-delocalisation.html Actualité de la transmission et de la reprise d'entreprise 01/02/2012 126733 Les entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 dans une zone de revitalisation rurale bénéficient d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. Elles doivent reverser ces aides si elles délocalisent leur activité moins de cinq ans après leur perception. C'est ce qu'indique un décret du 27 janvier 2012. Concept d'une ZRR (Zones de Revitalisation Rurale). Les ZRR ont été créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Elles regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : déclin démographique, déclin de la population active et forte proportion d'emplois agricoles. Le dispositif d'exonération: •Les entreprises concernées par le dispositif d'exonération sont les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Elles doivent exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, être soumises à un régime réel d'imposition (les micro-entrepreneurs et donc les auto-entrepreneurs en sont exclus) et employer moins de dix salariés en CDI ou en CDD •Pour les sociétés, il faut avoir un capital social non détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50% par d'autres sociétés. Qu'est-ce que le décret du 27 janvier 2012. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit un dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui se créent ou sont reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013. Le décret n°2012-114 du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 29 janvier, qui vient modifier le décret n°2007-94 du 24 janvier 2007, précise que ces entreprises, tout comme celles qui bénéficient déjà de cette exonération (celles qui ont été créées entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2009) sont tenues de reverser ces aides en cas de "cession volontaire d'activité suivie d'une délocalisation en dehors des ZRR moins de cinq ans après leur perception". Le principe de reversement des aides. Ce principe de reversement des aides a été établi dans le cadre de l'article 129 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux : •Pour les impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et imposition forfaitaire annuelle), ce délai de cinq ans est décompté à partir de la date d'ouverture du premier exercice couvert par le nouveau régime d'exonération. •Pour les impôts directs locaux, le délai de cinq ans est décompté à partir du 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération prévue a été accordée. Ces aides, accordées par les collectivités et leurs groupements, donnent lieu à la signature d'une convention lors du versement à l'entreprise bénéficiaire. Et ces aides sont donc intégralement reversées en cas de délocalisation moins de cinq ans après la date de signature de la convention d'attribution. Références : décret n°2012-114 du 27 janvier 2012, publié au JO du 29 janvier 2012, modifiant le décret n°2007-94 ; décret n°2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Source: www.localtis.fr http://logi118.xiti.com/gopc.url?xts=443607&xtor=RSS-1&url=http://www.entreprise-reunion.re/cid126597/la-semaine-du-microcredit-de-l-adie-2012-du-7-au-10-fevrier-2012-4-jours-de-mobilisation-pour-la-creation-d-entreprise.html Actualités des professionnels de la création/reprise 30/01/2012 126597 La Semaine du Microcrédit de l'Adie organisée chaque année par Microcrédit Réunion aura lieu du 7 au 10 février 2012 •Des forums d'information partout à la Réunion •De l'information sur l'offre Adie : microcrédit et accompagnement •Présence des acteurs de la création d'entreprise •Un Numéro Vert : 0800 800 566 et un site dédié : www.adie.org Dans un contexte de crise qui fragilise plus que jamais les populations en situation de précarité, l'Adie entend faire savoir au plus grand nombre, qu'il est possible de créer son emploi. À la Réunion, au cours de la précédente édition de la Semaine du Microcrédit, plus de 200 personnes ont déposé leur projet de création d'entreprise, Microcrédit Réunion se prépare à renforcer son discours autour du microcrédit comme voie de sortie du chômage pour les publics les plus démunis. La Semaine du Microcrédit de l'Adie 2012 se tiendra du 7 au 10 février à La Réunion. Elle sera caractérisée par des forums d'informations dans des lieux publics, répartis sur l'ensemble de l'île afin de faire connaître le microcrédit à la population réunionnaise, l'ensemble des acteurs de la création d'entreprise seront également présents sur ces forums. Les forums de la Semaine du Microcrédit accueilleront le public de 8h à 15h : •À Sainte Clotilde : Centre Consulaire de Formation-derrière le parc des Expositions NORDEV, le mardi 7 février, •À Saint André : Case de l'Oasis-avenue de l'Oasis, le mercredi 8 février •À Saint Paul : Salle de conférence-Quai Gilbert, le jeudi 9 février •À Saint Pierre : Salle de la capitainerie-Front de mer, vendredi 10 février Cette année, l'accent sera mis sur le conseil. De nombreux partenaires de la création d'entreprise seront présents sur les forums afin d'informer les futurs entrepreneurs. http://logi118.xiti.com/gopc.url?xts=443607&xtor=RSS-1&url=http://www.entreprise-reunion.re/cid126321/un-coworking-a-la-reunion-un-espace-pilote-dedie-au-travail-collaboratif.html Nouvelles idées, nouvelles tendances 23/01/2012 126321 La Commission de développement TIC-RDC de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de La Réunion(CCIR) lance un appel aux porteurs de projets de création d'entreprise portant sur la mise en place d'un espace pilote de Coworking (espace de travail partagé favorisant la mise en réseau de professionnels et porteurs de projets). La CCI de La Réunion invite donc tous les professionnels du secteur des TIC à participer à cette étude. Si vous souhaitez donner votre avis et faire partie des entreprises pilotes du projet, contactez la CCI de La Réunion en appelant au 0262 94 21 27 ou en consultant le site suivant : http://www.reunion.cci.fr/ Source: Journal JIR de La Réunion, CCIR de La Réunion http://logi118.xiti.com/gopc.url?xts=443607&xtor=RSS-1&url=http://www.entreprise-reunion.re/cid125784/partenariat-irt-et-dcf-un-premier-pas-vers-la-professionnalisation-des-futurs-vendeurs-et-commerciaux.html Revue de presse 05/01/2012 125784 La 51ème édition du Concours National de la Commercialisation(CNC) aura lieu le 29 mars prochain. Ce concours vise à établir une passerelle entre le monde étudiant et l'entreprise, afin de professionnaliser les futurs vendeurs et commerciaux. A cette occasion, un partenariat entre l'Ile de La Réunion (IRT) et le CNC proposera de soumettre aux jeunes diplômés un cas marketing pour recueillir les idées d'une tranche d'âge qui constitue les consommateurs de demain. Ce partenariat permettra de faire rayonner La Réunion dans plus de 250 établissements scolaires, auprès de 10 000 candidats et de l'ensemble du réseau DCF (Dirigeants Commerciaux de France) et de l'Education Nationale. Source : http://www.dcf-reunion.fr/ http://www.clicanoo.re/11-actualites/13-economie/308553-l-irt-parraine-un-concours.html http://logi118.xiti.com/gopc.url?xts=443607&xtor=RSS-1&url=http://www.entreprise-reunion.re/cid126378/concours-de-creation-d-entreprises-innovantes.html Manifestations - Salons - Concours 05/01/2012 126378 Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance le 5 janvier 2012 la 14e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. Date limite de dépôt des candidatures : 29 février 2012. Les objectifs du concours national organisé par le M.E.S.R. en partenariat avec OSEO sont : 1.Faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes 2.Soutenir les meilleurs d'entre eux et faciliter leur maturation grâce à une aide financière et un accompagnement adapté Deux types de projets de création d'entreprises peuvent être présentés : •les projets "en émergence" nécessitant encore une phase de maturation et de validation technique, économique ou juridique. Les lauréats de cette catégorie reçoivent une subvention d'un montant maximum de 45 000 € ; •les projets "création-développement", plus avancés, dont la faisabilité économique et juridique est établie et qui peuvent donner lieu, à court terme, à une création d'entreprise. Les lauréats reçoivent une subvention d'un montant maximum de 450 000 €. Les projets, quel que soit leur stade d'avancement, doivent prévoir la création d'une entreprise, installée sur le territoire français et s'appuyant sur une technologie innovante. Informations pratiques Les dossiers de participation sont disponibles : •sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : www.innovation.gouv.fr •sur le site d'OSEO : www.oseo.fr •auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.) et des directions régionales d'OSEO. Ils seront envoyés exclusivement par messagerie électronique jusqu'au 29 février 2012, soit à la direction régionale d'OSEO de la région de résidence principale du candidat, soit à la mission ou à la direction régionale à la recherche et à l'innovation, pour les candidats résidents dans les COM et les DOM. Source: www.innovation.gouv.fr; www.oseo.fr http://logi118.xiti.com/gopc.url?xts=443607&xtor=RSS-1&url=http://www.entreprise-reunion.re/cid125722/agriculture-les-aides-animales-sont-en-ligne.html Revue de presse 01/01/2012 125722 Paiement des aides animales : Depuis le début du mois de décembre dernier, la DAAF (Direction de l'agriculture, de l'alimentation et de la Forêt) de La Réunion a mis en paiement les aides animales selon les modalités suivantes : - 100% de la prime aux petits ruminants (PPR) - 80% des aides de base de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les éleveurs en fin de détention et de la prime à l'abattage(PAB) Les compléments des aides veaux de l'ADMCA et « tranches de poids » de la PAB ne sont pas pris en compte pour ce paiement. Le solde des aides bovines ainsi que le versement des différents compléments interviendra à la fin du premier semestre 2012. Il intègrera une augmentation du complément veaux de l'ADMCA qui est porté de 100 € à 200 €. Télédéclaration et TéléPAC : Dans la poursuite des actions de simplification administratives et de développement de l'e-administration, l'outil Télépac est non seulement l'accès à la télédéclaration mais est désormais une source d'information privilégiée. Ainsi il est rappelé que : - Toutes les informations relatives aux paiements des aides animales sont en ligne sur TéléPAC et récapitulées dans un compte rendu de paiement (CRP), à partir de l'écran « Mes données personnelles/Mes courriers » de TéléPAC. Ce document peut être édité et servir de justificatif auprès de divers organismes (banques, comptables...) - Les lettres de fin d'enregistrement contenant les informations relatives aux modalités de calcul des primes (effectifs retenus, surface primée...) ne sont plus envoyées aux bénéficiaires mais sont mises en ligne et accessibles sur le site TéléPAC à partir des comptes des exploitants toujours sur l'écran « Mes données personnelles/ Mes courriers » Rappel important pour 2012 : A partir de cette année, les dossiers de demandes d'aides ne sont plus envoyés aux agriculteurs. Les demandes d'aides devront se faire par TéléPAC selon le calendrier suivant : - Primes Petits Ruminants : entre le 1er et le 31 janvier 2012 - Primes ADMCA : entre le 1er mars et le 15 juin - Dossier PAC : entre le 1er avril et le 15 mai Un courrier individuel de fin de campagne comportant le code TéléPAC 2012 sera envoyé prochainement. Ce code permettra de réactiver le compte télépac crée en 2011 sur www.telepac.agriculture.gouv.fr . Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DAAF aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 ou 02 62 33 36 22 ou 02 62 33 36 23. Sources : Le Quotidien de La Réunion du mardi 03 janvier 2012. http://www.clicanoo.re/11-actualites/22-agriculture/308433-les-demandes-d-aides-animales-en.html